Où demander un COC ?
Il s’agit d’un document obligatoire pour obtenir l’immatriculation et permettant de rouler dans toute l’UE avec un véhicule acheté à l’étranger. Pour l’obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d’effectuer une demande en ligne.
Quand Faut-il un certificat de conformité ?
Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf ou d’occasion importé.
Quand le COC n’est pas obligatoire ?
Le e-CoC : Que pour les véhicules neufs pour le marché français. L’e-COC est un certificat purement français : seuls les véhicules neufs destinés au marché français peuvent en bénéficier. … Le certificat de conformité électronique (eCoC) a été repoussé courant mi 2020. E. B.
Quand demander un COC ?
Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. E. B.
Quel est le certificat de conformité?
- Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de réception communautaire par type.
Quel est le certificat de conformité pour votre véhicule?
- Le Certificat de Conformité – COC fourni par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ou ANTS. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule provenant d’un pays de l’UE.
Comment obtenir un certificat de conformité auprès de la préfecture?
- Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Quelle est la seule entité habilitée à délivrer un certificat de conformité européenne?
- La seule entité habilitée à vous délivrer un certificat de conformité européen pour votre voiture est le constructeur. Cependant, vous pouvez effectuer la démarche plus simplement en ayant recours à un intermédiaire qui se chargera de faire la demande à votre place : pour obtenir votre COC, rendez-vous chez notre partenaire Eurococ.
