Où acheter 1 timbre fiscal ?
En France. Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Quel est le timbre fiscal pour une carte de séjour temporaire?
- Prix du timbre fiscal pour une carte de séjour. Le coût d’une carte de séjour temporaire se décompose en un droit de timbre d’un montant de 19 euros et d’une somme qui dépend de la mention inscrite sur la carte.
Quelle est la durée de validité de ce timbre fiscal?
- La durée de validité de ce timbre est de 12 mois à compter de la date de paiement. Être partie dans le cadre d’une procédure d’appel avec représentation obligatoire d’une décision rendue par une juridiction judiciaire Prix du timbre fiscal : 225 € La durée de validité de ce timbre est de 12 mois à compter de la date de paiement.
Quelle est la date de remboursement de votre timbre électronique?
- Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au , les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois. Veuillez ne pas tenir compte de la date inscrite sur le reçu papier de votre timbre électronique.
Combien coûte un renouvellement de timbre fiscal?
- Au total le coût s’élève à 269 euros par an pour un salarié et 79 euros par an pour un étudiant. Il faut repayer la même somme à chaque renouvellement. Les étudiants et chercheurs sont avantagés : ils peuvent obtenir, sous conditions, une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans). Remboursement du timbre fiscal
