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Comment voir si une marque est déposée ?

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Comment voir si une marque est déposée ?

Comment voir si une marque est déposée ?

Comment savoir si une marque est déposée ? Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque.

Quelles sont les marques déposées ?

La marque déposée confère à son propriétaire une protection indispensable d’un point de vue commercial : aucun concurrent n’est autorisé à utiliser à l’identique ou à imiter la marque déposée, de quelque manière que ce soit, pour identifier des produits ou des services identiques ou similaires.

https://www.youtube.com/watch?v=DcuM3u–UU0

Quelles sont les implications d’une marque déposée ?

Définition du mot Marque déposée Une marque commerciale qui a fait l’objet d’un dépôt auprès d’un organisme public officiel est une marque déposée. Ce dépôt la protège des contrefaçons ou d’un usage de la marque qui ne serait pas conforme à la volonté de son créateur.

Quelles sont les différentes formes que peut prendre une marque ?

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un jingle ou une courte vidéo.

Quel outil Allez-vous utiliser pour vérifier si la marque est déjà protégée ?

eSearch plus est l’accès de l’EUIPO à la base de données des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Elle peut vous aider à vérifier si quelqu’un a enregistré une marque similaire chez nous.

Comment déposer un nom en Belgique ?

Pour ce faire, contactez l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI). C’est la seule instance légale d’enregistrement des marques au Benelux. L’OBPI étudiera votre demande et vérifiera si vous répondez à toutes les conditions. L’ensemble de la procédure, de la demande à l’évaluation, dure environ 3 mois.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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