Comment vendre un véhicule pour pièces sans carte grise ?
FAQ vendre voiture pour pièces. Peut-on vendre voiture pour pièces sans carte grise ? La loi stipule que la carte grise du véhicule doit être remise en cas de cession. Il n’est donc pas permis de vendre une voiture pour pièces sans carte grise.
Est-il possible d’acheter une voiture sans carte grise ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est parfaitement possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Toutefois, sachez qu’acheter un véhicule sans carte grise n’est pas très prudent dans la mesure où il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes.
Pourquoi vous vendez votre voiture sans carte grise?
- Si vous vendez votre voiture sans carte grise, cela peut se terminer en procès et condamnation pour usage de faux car cela signifie que vous vous faites passer pour le propriétaire de la voiture, ce que vous n’êtes légalement pas.
Comment obtenir une carte grise de votre véhicule?
- Dans le cas précis où vous n’avez plus la carte grise de votre voiture et souhaitez obtenir une carte grise de cette manière, il faut demander une attestation à la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) en plus des démarches classiques pour une carte grise normale. Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule et vous en cherchez un autre?
Pourquoi la carte grise a été retirée?
- La carte grise a été retirée en raison de l’état de la voiture : l’avis de retrait fourni par les services préfectoraux ; Le véhicule a plus de 30 ans : un justificatif d’identité du propriétaire. Dans un cas comme dans l’autre, on peut vendre une voiture sans carte grise en son nom au sein d’un centre VHU, idéalement le plus proche.
Comment obtenir un duplicata de la carte grise?
- La détérioration de la carte de grise : il est possible, sous présentation de la carte grise détériorée, d’obtenir un duplicata si votre carte grise a été abimée. Dans le cas d’une perte, il faudra vous rendre à la préfecture afin de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 qui est une déclaration de perte.
