
Comment trouver le code NAF d’une société ?

Comment trouver le code NAF d’une société ?
Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.
Comment changer le code NAF d’une entreprise ?
Dans ce cas, il conviendra de changer le code NAF, autrement dit APE, de votre entreprise. Pour ce faire, vous trouverez sur le site Internet de l’INSEE un formulaire de modification de code APE qui devra être adressé par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente.
Comment faire une demande de changement de code APE ?
Passé ce délai, pour changer son code APE, il faudra remplir un formulaire de modification du code APE. La demande de modification code APE est téléchargeable en ligne sur le site de l’Insee. Il faut le remplir et l’envoyer à la direction régionale de l’Insee compétente. L’Insee pourra accepter ou refuser la demande.
Qu'est-ce que le code NAF?
- Qu’est-ce que le code NAF ? Le code NAF (Nomenclature d’activités françaises) est un code attribué par l’ INSEE à chacune des entreprises et associations françaises peu après leur création.
Quelle est la différence entre un code NAF et un code APE?
- Il n’existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d’Activité Française) et un code APE (Code d’Activité Principale). C’est un code composé de quatre chiffre et d’une lettre et permet simplement d ‘identifier l’activité principale de votre entreprise.
Quelle est la convention collective pour les agriculteurs?
- Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les agriculteurs salariés dépendent principalement de la convention collective Coopératives agricoles de céréales. Les agriculteurs dépendent de convention collectives régionales.