Comment se passe une obligation de soin ?
Le cadre légal de l’obligation de soins est donc, pour résumer : Contrôle judiciaire – Ajournement avec mise à l’épreuve – Sursis avec mise à l’épreuve – Sursis avec mise à l’épreuve avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général – Mesures d’aménagement de peine.
Quel est le rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation?
- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation jouent un rôle de prévention de la récidive et de réinsertion des personnes placées sous main de justice. Qu’est-ce qu’un service pénitentiaire d’insertion et de probation ?
Quels sont les services d’insertion et de probation?
- Les services d’insertion et de probation ont pour mission de concourir à la prévention de la commission de nouvelles infractions en favorisant l’insertion ou la réinsertion sociale des personnes placées sous main de justice.
Qui sont les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation?
- Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation contrôlent le respect des obligations et des interdictions et préviennent la récidive en les accompagnant dans leur réinsertion. Le milieu ouvert prend en charge les personnes condamnées à des peines alternatives à l’incarcération ou bénéficiant d’aménagement de peine :
Quelle est l'administration pénitentiaire?
- Rattachée depuis 1911 au ministère de la Justice, l’ Administration pénitentiaire contribue à l’objectif général de sécurité publique en assurant une double mission de surveillance et de réinsertion des personnes détenues.
