Comment se passe un contrôle de l ACPR ?
Le pouvoir de contrôle de l’ACPR est exercé par des contrôles sur pièces et sur place, dont la combinaison vise à assurer une analyse détaillée et approfondie de l’activité des personnes assujetties. Les actions de contrôle sur pièces ne sont pas visées par la présente charte.
Qui est soumis au contrôle de l ACPR ?
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière.
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Quelles sont les principales missions de l ACPR ?
Missions
- Assurer la stabilité financière.
- Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU.
- Superviser le secteur de l’assurance.
- Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur.
- Apporter une vision globale du système financier.
Quels sont les organismes internes de contrôle de l’activité bancaire ?
Deux autorités de contrôle (gendarmes) l’une pour la banque et l’assurance avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel, la seconde pour la finance avec l’Autorité des Marchés Financiers qui veillent au respect des règles par l’ensemble des acteurs et à la protection des investisseurs.
Quel est l’organisme de contrôle prudentiel de la MCA ?
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Qui est le gendarme des assurances ?
Relativement méconnue du grand public, l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) est aux compagnies d’assurances et aux banques ce que l’IGPN est à la police nationale. Adossée à la Banque de France, sa mission est de superviser et surveiller le fonctionnement des banques et des assurances.
Quel est le rôle du HCSF ?
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’« exerce[r] la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique » (article L.
