Comment retrouver le NIR d’un patient ?
Le sigle NIR désigne le Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE, couramment appelé le « numéro de sécurité sociale ». Ce numéro à 13 chiffres (sauf pour la Corse qui contient les lettres A ou B) et une clé est inscrit sur la face verte de la carte vitale, juste en dessous du nom.
Quel est le numéro d’identification de votre mutuelle?
- > N° NNI correspond numéro d’immatriculation d’un assuré à la Sécurité sociale > N° adherent Numéro permettant l’identification de l’adhérent par la MFCF > N° AMC est le numéro d’identification de votre mutuelle > 100% Remboursement de 100% par rapport a la base de remboursement
Quel est le code des mutuelles?
- Rechercher dans le code… Livre Ier : Règles générales applicables à l’ensemble des mutuelles, unions et fédérations. (Articles L110-1 à L116-6) Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations. (Articles L111-1 à L111-6) Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.
Quelle est la somme restante de la mutuelle?
- La somme de 6,5 € restante peut être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire santé). Remboursement de 24€ = 25€ +17,50€ (part SS) – 1€ (retenue forfaitaire) + 6.50€ (part Mutuelle)
Quel est le champ d'intervention des mutuelles et unions?
- Titre II : Champ d’intervention des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. (Articles L320-1 à L320-6)
