Comment retirer le livret foncier en Algerie ?
Pour obtenir le livret foncier d’un propriété ou un bien immobilier en Algérie et se faire délivrer le livret foncier, le propriétaire du bien concerné doit se rapprocher des services de la conservation foncière du lieu où se situe le bien immobilier, afin de déposer un dossier contenant les documents ci-après cités.
C’est quoi le document CC12 ?
Dorénavant la délivrance du livret foncier ne nécessite que la présentation de la copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant la possession ainsi que l’extrait de l’état de section ( le CC12). Le livret foncier est donc le dernier acte sanctionnant la procédure de constitution du fichier immobilier.
Quel est le livre foncier?
- Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l’Alsace et à la Moselle (droit local) qui garantit la transparence de l’information et la protection juridique des titulaires de droits. Les 11 bureaux fonciers constituent, au sein des Cours d’appel de Colmar et de Metz, l’organisation judiciaire chargée de la publicité foncière.
Quel est le siège social de l'éditeur de livre foncier?
- Le site www.livrefoncier.fr est édité et géré par l’EPELFI (Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé sous tutelle du ministère de la Justice). Le site est hébergé sur les serveurs de la société Neftis dont le siège social est 8 allée de Mondorf-les-Bains 54500 Vandoeuvre-les-Nancy ( http://www.neftis.com ).
Comment accéder à un livre foncier informatisé?
- Le site www.livrefoncier.fr permet, de plus, d’accéder, par une fonction dite de « portail » à l’application AMALFI de gestion du livre foncier informatisé. Les données manipulées par cette application sont affichées sous la responsabilité des bureaux fonciers qui les gèrent.
