Comment remplir le nouveau dc-2 ?
4:2010:37Extrait suggéré · 61 secondesCompléter un DC2 – marchés publics – Déclaration du candidat individuelYouTubeDébut de l’extrait suggéréFin de l’extrait suggéré
Qui doit remplir le dc-2 ?
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l’appui de leur candidature. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Est-ce que le Sous-traitant doit remplir le dc-2 ?
Le soumissionnaire ou titulaire du marché public doit fournir, pour chacun de ses sous–traitants, les éléments demandés par l’acheteur. Pour satisfaire à cette exigence, il est possible d’utiliser le formulaire DC2 en l’adaptant.
Comment remplir les formulaires DC1 et dc-2 ?
1:266:55Extrait suggéré · 52 secondesDC1 – DC2 – DC4 : Ce que vous DEVEZ savoir en 2020 (partie 1)YouTube
Qui doit remplir le DC1 ?
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l’acheteur.
Qui doit remplir le dc-4 ?
Le formulaire DC4 peut être rempli par le candidat / titulaire du marché, ou par le sous-traitant de second-rang, mais les deux parties doivent le signer.
Comment déclarer un sous-traitant en cours de marché ?
Le formulaire DC4, proposé par la direction des affaires juridiques sur son site internet32, est un modèle de déclaration de sous–traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaire33 du marché public pour présenter un sous–traitant, ou qui doit l’être, si l’acheteur qui passe le marché public l’exige.
Qui rempli le DC1 ?
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l’acheteur.
Comment remplir le ATTRI1 ?
Indiquez le signataire de l’ATTRI1, qui doit être le même que le signataire du DC1. Indiquez les informations pour identifier la personne qui s’engage à effectuer la prestation (responsabilité personnelle du signataire, responsabilité de l’entreprise qu’il représente ou des membres du groupement le cas échéant).
Quelle est la différence entre un groupement solidaire et un groupement conjoint ?
Le Code des marchés publics indique que : ‐ « le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ».
Quels sont les registres pour les accidents de travail?
- Il remplace la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail,
Quels registres doivent être mis à la disposition des salariés?
- Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
Quel est le registre des demandes écrites du personnel du CSE?
- Ce registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur. Il est tenu à la disposition des salariés de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.
Quel est le registre spécial de l'inspection du travail?
- Le registre spécial est tenu à la disposition de l’inspection du travail qui le vise au cours de sa visite. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande. soit par un registre.
