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Comment obtenir un numéro technique Temporaire ?

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Comment obtenir un numéro technique Temporaire ?

Comment obtenir un numéro technique Temporaire ?

Depuis février 2015, vous avez la possibilité de constituer un Numéro Technique Temporaire (NTT), valable uniquement pendant trois mois, pour un salarié donné. Le NTT doit être constitué de la manière suivante : le sexe, le SIREN de l’entreprise, le n° de matricule du salarié.

Comment obtenir le NTT ?

le NTT est crée de façon automatique par coolpaie en DSN quand vous renseignez 1 ou 2 (selon le sexe du salarié) et une suite de 9 dans le champ du numéro de sécurité sociale depuis “menu / paramètres des salariés”.

Où trouver le NIR NTT ?

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente), il est obligatoire de l’identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique Numéro technique temporaire – S21. G00. 30.020.

Où trouver le numéro Nia ?

Vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale provisoire sur une attestation de droits à l’Assurance Maladie ou un ancien bulletin de salaire.

C’est quoi la quotité de travail ?

la quotité du contrat est le temps de travail rattaché au contrat pour chaque salarié sur le mois déclaré ; la quotité de référence est la valeur exprimant la durée du travail définie dans l’entreprise pour la catégorie de salariés. Cette valeur doit être définie selon les règles applicables à la catégorie de salariés.

Où trouver le NIR de l’apprenti ?

Le numéro se trouve sur la carte vitale de l’assuré si celui-ci a atteint l’âge de 16 ans. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le numéro de sécurité sociale figure sur l’attestation de droits disponible depuis le compte Améli du parent auquel est rattaché l’apprenti.

Quel est le numéro d’inscription au répertoire?

  • Dans le cadre de la DSN, la donnée » Numéro d’inscription au répertoire » (S21.G00.30.001) portée dans le message émis ne peut véhiculer que des NIR ou des NIR d’attente (NIA). En l’absence de NIR (ou NIA) connu, un numéro technique temporaire (NTT) est utilisé pour identifier l’individu dans la déclaration.

Quelle est la durée de déclaration d’un NTT?

  • En conséquence, il doit également être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par l’employeur. La déclaration d’un NTT étant temporaire, celle-ci sera tolérée pendant une durée maximale de 3 mois. Afin de permettre le chaînage et l’identification de ce salarié :

Est-ce que le NTT est une solution transitoire?

  • Il s’agit d’une solution transitoire le temps que le salarié dispose d’un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale. Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d’information DSN uniquement.

Quelle est la durée d'utilisation du NTT?

  • Le NTT est une donnée d’identification propre à la DSN et attribuée à l’employeur pour un usage précis et limité dans le temps : 3 mois maximum.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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