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Comment fonctionne les collectivités ?

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Comment fonctionne les collectivités ?

Comment fonctionne les collectivités ?

Les collectivités territoriales sont décentralisées : dotées de compétences distinctes de celles de l’État, elles votent leur budget et sont maîtresses de leurs décisions. Elles restent néanmoins soumises à la souveraineté de l’État sur le plan des principes constitutionnels, tels que l’égalité des citoyens.

Quelles sont les institutions des collectivités territoriales ?

Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali : les régions ; les cercles ; les communes….Cercles

  • les budgets et les comptes du cercle ;
  • la protection de l’environnement ;
  • la gestion du domaine du cercle et l’acquisition des biens du patrimoine ;

Comment fonctionnent les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales sont décentralisées : dotées de compétences distinctes de celles de l’État, elles votent leur budget et sont maîtresses de leurs décisions. Elles restent néanmoins soumises à la souveraineté de l’État sur le plan des principes constitutionnels, tels que l’égalité des citoyens.

Quelle est la collectivité territoriale de la France?

  • Article principal : Organisation territoriale de la France. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l’État.

Que signifie la qualification de collectivités territoriales de la République?

  • La qualification, par la loi organique, de collectivités territoriales de la République, implique que les communes polynésiennes se voient pleinement appliquer l’article 72 de la Constitution, qui affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités.

Quelle est l'existence des collectivités territoriales?

  • L’existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. L’ article 72 de la Constitution prévoit l’existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » .

Comment distinguer les établissements publics et les collectivités locales?

  • Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales bénéficiaient depuis 1982 d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local, à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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