Comment faire un DICT ?
L’exécutant des travaux peut adresser une DICT sous forme dématérialisée quand le guichet unique précise que l’exploitant de réseau est en mesure de recevoir la déclaration sous cette forme. Il doit adresser, en un ou plusieurs fichiers, sa déclaration et les données, obtenues lors de la consultation du guichet.
Quand demander une DICT ?
Il est nécessaire d’effectuer une DICT dès lors que les travaux sont réalisés à proximité d’un réseau de canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures liquides, gaz combustibles, fluide caloporteur, etc.), mais aussi des canalisations d’eau.
Comment faire une DICT pour un particulier ?
En tant que particulier vous devez utiliser le formulaire CERFA de DT-DICT conjointe. Dans le cadre de travaux de faible ampleur et de courte durée, tout particulier doit réaliser une DT-DICT conjointe. Cette démarche peut-être confiée à un prestataire conventionné avec l’INERIS comme DICTservices.fr.
Comment remplir une demande de DICT ?
Formulaire DICT : Cerfa n°14434*03 Le Formulaire DICT est utilisé d’abord par le maître d’ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).
Comment faire une demande de DT et DICT ?
Les DT doivent être réalisé par les Responsables de projet. Les DICT doivent être réalisées par les Exécutants de travaux. Si le déclarant est à la fois le responsable de projet et l’exécutant de travaux, il doit remplir le formulaire en cochant la case DT–DICT conjointe dans l’encadré « DT » du formulaire.
Qui réalise la DICT ?
La Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’entreprise devant réaliser les travaux, qu’elle soit entreprise titulaire ou sous-traitante, ou membre d’un groupement, que les travaux soient situés sur un terrain public ou privé.
Quels travaux nécessitent une DICT ?
Quel que soit son niveau de sous-traitance, chaque entreprise sous-traitante doit faire une DICT, les groupements d’entreprises également. Pour un même chantier, l’exécutant des travaux établit autant de DICT que d’exploitants concernés, dans lesquelles seule la rubrique « Exploitant / Destinataire » varie.
Qui fait la DICT ?
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est rédigée par l’entreprise devant réaliser les travaux. Elleest adressée aux exploitants des réseaux par les exécutants des travaux sur la base les informations de la Déclaration de Travaux (DT).
Comment remplir une DT DICT conjointe ?
Les DT doivent être réalisé par les Responsables de projet. Les DICT doivent être réalisées par les Exécutants de travaux. Si le déclarant est à la fois le responsable de projet et l’exécutant de travaux, il doit remplir le formulaire en cochant la case DT–DICT conjointe dans l’encadré « DT » du formulaire.
Comment remplir une déclaration de projet de travaux ?
Voici comment remplir votre déclaration préalable de travaux.
- Vérifiez que vos travaux exigent une déclaration préalable. …
- Complétez le formulaire de déclaration préalable de travaux. …
- Joignez les pièces nécessaires au dossier. …
- Déposez le dossier à la mairie. …
- Procédez aux formalités d’affichage.
