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Comment faire bouger un notaire ?

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Comment faire bouger un notaire ?

Comment faire bouger un notaire ?

Signaler le notaire à la Chambre des Notaires de votre département. Vous pouvez procéder à ce niveau à une plainte par lettre, par appel téléphonique ou par le web. Pour la lettre, vous devez l’envoyer en recommandé, au président de la Chambre des Notaires de votre département.

Comment rédiger une lettre à la Chambre des Notaires ?

Madame, Monsieur, Par la présente, je soumets à votre attention la situation concernant la succession de Monsieur / Madame [nom du défunt], dont le traitement a été confié le [date], soit il y a X mois, à Maître [prénom, nom], dont l’étude se situe à [ville].

Pourquoi Ecrire à la Chambre des Notaires ?

La Chambre des notaires peut être saisie par tout client qui se sent lésé par le comportement ou l’agissement inapproprié d’un notaire. Une fois saisie par courrier recommandé avec accusé de réception, la Chambre des notaires a tous pouvoirs pour instruire le dossier de doléance.

Comment saisir le président de la Chambre des notaires ?

Vous pouvez saisir le président de Chambre départementale des notaires soit directement, soit après une solution insatisfaisante du médiateur du notariat. Cette instance a pour mission de veiller au respect des règles professionnelles par les notaires.

Comment saisir le président de la Chambre des notaires?

  • Saisir le président de la Chambre des Notaires Si aucune explication ni aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il est conseillé de saisir le Président de la Chambre départementale ou interdépartementale des Notaires, par lettre recommandée avec accusé réception. Il s’agit de la Chambre dont dépend le notaire.

Comment saisir le notaire?

  • Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir : En faisant une demande de médiation auprès du médiateur de la consommation de la profession de notaire.

Quelle lettre doit être adressée à la Chambre des notaires?

  • Formalités. Votre lettre doit être adressée au président de la chambre des notaires du département où se trouve l’étude du notaire. Vous trouverez son adresse sur internet. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Comment saisir le médiateur du notaire?

  • Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir : Le médiateur du notariat En faisant une demande de médiation auprès du médiateur de la consommation de la profession de notaire.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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