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Comment faire Apostiller un document ?

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Comment faire Apostiller un document ?

Comment faire Apostiller un document ?

Adressez votre demande à la cour d’appel dont dépend le signataire du document (service Apostille) ou à l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification. La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre. Consultez la notice du formulaire avant de le remplir.

Quelle cours d’appel pour apostille ?

Attention : l’apostille se fera à la cour dappel de PARIS. Les certificats médicaux : Ils doivent être en original et obligatoirement contresignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins : 4 rue Léon Jost – 75855 PARIS CEDEX 17 – Tél : 01.53.89.32.98.

Où faire Apostiller un document à Paris ?

INFORMATIONS PRATIQUES

  • ADRESSE POSTALE : Cour d’appel de Paris Service de l’Apostille 6, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.
  • HORAIRES :
  • En savoir plus.
  • Documents à fournir pour une apostille.

Où faire Apostiller un document à Marseille ?

Apostilles

  • Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
  • Service Apostille.
  • Parquet Général.
  • 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
  • Fax : 04.42.33.82.50.

Comment faire Apostiller un acte de naissance ?

L’apostille sur un acte de naissance constitue une démarche ne pouvant s’effectuer que par voie postale. Les demandeurs doivent alors télécharger le formulaire cerfa n°15703*01 et le remplir consciencieusement.

Comment faire Apostiller un acte de mariage ?

Les personnes mariées en France et qui souhaitent authentifier leur acte de mariage peuvent solliciter l’apostille. La demande d’apostille sur un acte de mariage doit obligatoirement être effectuée par courrier. Dans un premier temps, le formulaire Cerfa n°15703*01 doit être téléchargé et rempli.

Où faire l’apostille de La Haye ?

En France, l’apostille de la Haye s’obtient auprès de la cour d’appel du lieu où a été émis le document. En d’autres termes, ce sont les Cours d’Appel qui délivrent l’Apostille des actes publics émis en France.

Comment faire Apostiller un document au Maroc ?

Il faut formuler une demande écrite (voir modèle-type) ; Ou, une demande en ligne sur le site internet www.apostille.ma, mis en place par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. (Voir formulaire sur le Site). Consulter la liste indicative des documents pouvant être soumis à cette formalité sur le site.

Où faire des copie certifiée conforme ?

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Où Legaliser un acte de naissance ?

La démarche de légalisation se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte. Le document doit être traduit au préalable s’il est rédigé en langue étrangère.

Quel est le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris?

  • SERVICE DE L’APOSTILLE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS L’apostille est la certification des documents émanant d’une autorité ou certifiés par une autorité française destinés à être produits à l’étranger et des documents publics étrangers qui doivent être produits en France. Dans quel cas s’adresser au service de l’apostille ?

Quel est le service de l’apostille de la cour d’appel de Lyon?

  • Le service de l’apostille de la Cour d’Appel de LYON est compétent uniquement pour délivrer l’apostille des actes dont le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification est établie dans son ressort géographique qui correspond aux départements de l’AIN (01), de la LOIRE (42) et du RHONE (69).

Quelle est la légalisation de l’apostille?

  • L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965. En France, cette forme de légalisation incombe au service de l’apostille placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d’Appel.

Comment s’obtient l’apostille de La Haye?

  • En France, l’apostille de la Haye s’obtient auprès de la cour d’appel du lieu où a été émis le document. En d’autres termes, ce sont les Cours d’Appel qui délivrent l’Apostille des actes publics émis en France.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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