Comment demander un casier judiciaire pour un Algérien ?
La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même et présenter: une pièce d‘identité algérienne. Une copie intégrale de l’acte de naissance s’il est Algérien de naissance et une copie du 12S pour ceux qui sont nés à l’étranger. Tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s’il est étranger.
Qu’est-ce qui figure dans un casier judiciaire ?
Il comporte uniquement les condamnations les plus graves, à savoir : Condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis, prononcées en France ou à l’étranger. Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention.
Comment obtenir le casier judiciaire 3 ?
Vous devez envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance. Il faut joindre au formulaire la photocopie (recto-verso) d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc) et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire au Cameroun ?
Au Cameroun, l’extrait de casier judiciaire est à retirer auprès : – du Tribunal de 1ère instance pour les natifs de Yaoundé ; – du Tribunal de la juridiction de naissance pour les non-natifs de Yaoundé ; – du Ministère de la Justice (direction des affaires pénales et des grâces) pour les ressortissants étrangers.
Comment lire un extrait de casier judiciaire ?
Pour lire ce qui est inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, il faut s’adresser au guichet pénal du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence. Vous remplirez un formulaire de demande de consultation de votre casier, auquel vous joindrez la photocopie de votre pièce d’identité.
Comment contacter le consulat général d'Algérie à Paris?
- Nous contacter Consulat Général d’Algérie à Paris 1, Passage du Trône 75011 Paris Téléphone: +33 1 53 72 07 00 Fax: +33 1 53 72 07 14 Mails: [email protected] Accueil»
Que doit présenter l’intéressé algérien?
- La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même, et présenter: 1 une pièce d’identité algérienne. 2 Un acte de naissance s’il est Algérien de naissance. 3 Tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s’il est étranger.
Quelle est la pièce d’identité algérienne?
- La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même, et présenter: une pièce d’identité algérienne. Un acte de naissance s’il est Algérien de naissance. Tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s’il est étranger.
