Comment déclasser un véhicule ?
La règle est alors simple : le véhicule est déclassé quand le montant des réparations est supérieur à la valeur de remplacement moins la valeur de l’épave.
Comment passer de 2 places à 5 places ?
Pour passer une voiture de société de 2 à 5 places, 5 démarches sont nécessaires :
- Rajouter la banquette et les ceintures de sécurité.
- S’assurer que le véhicule ainsi transformé correspond toujours aux standards du constructeur.
- Effectuer un contrôle technique.
- Faire homologuer le résultat par les mines.
Quelle est l'histoire du passage aux Mines?
- Étymologie du « passage aux mines ». Le passage aux mines est une expression datant du XIXe siècle. À cette époque, l’industrie de l’extraction du charbon est à son apogée, et un service dit « des Mines » est créé pour contrôler la sécurité dans les mines.
Quel est le passage au service des mines?
- Le passage au service des mines, ou réception, est l’acte administratif associé à cette demande qui comprend l’étude des documents d’homologation et l’examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois.
Quel est le nom du service des mines?
- Les termes « passage aux Mines » et « plaques minéralogiques » sont issus du nom de ce service. Le service des mines a disparu en 1983 et a été remplacé par la DRIRE (Décret n°83-568 du relatif à l’organisation des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.) puis la DREAL.
