Comment creer une société écran ?
Une société écran est une société qui n’existe pas réellement, c’est-à-dire qui est fictive. Elle est créée pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés. Les buts de ces sociétés peuvent être honnêtes, ou non (évasion fiscale, blanchiment d’argent).
Comment fonctionne une société écran ?
Principe. Pour une société établie dans un pays à haute fiscalité, la création de sociétés écrans permet de faire endosser les bénéfices à une autre société (la société écran), établie, elle, dans un pays à basse fiscalité (paradis fiscal). C’est ce que l’on appelle une évasion fiscale.
C’est quoi une société dormante ?
Qu’est ce qu’une société dormante ? Une entreprise est qualifiée de « dormante » lorsqu’elle n’a pas eu de « transactions comptables significatives » au cours de la période comptable.
Quelle est la définition de la société écran?
- Société écran : définition. Une société écran est une société qui n’existe pas réellement, c’est-à-dire qui est fictive. Elle est créée pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés. Les buts de ces sociétés peuvent être honnêtes, ou non (évasion fiscale, blanchiment d’argent).
Est-ce que la société écran est fictive?
- La société écran est fictive, elle n’a pas de réelle activité entrepreneuriale propre, si ce n’est celle de facilité l’évasion fiscale ou le blanchiment. Une société offshore, qui sert, elle aussi, à bénéficier d’une fiscalité plus arrangeante, possède, généralement une activité. C’est cela qui différencie ces deux types de sociétés.
Comment révéler l'identité des sociétés écrans?
- En 2020, les États-Unis adoptent le Corporate Transparency Act. Cette loi impose aux propriétaires de sociétés écrans de révéler leur identité au Financial Crimes Enforcement Network. Le Trésor et les forces de l’ordre auront accès à ces informations pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale .
Quelle est la différence entre une société offshore et une société écran?
- Une société offshore, qui sert, elle aussi, à bénéficier d’une fiscalité plus arrangeante, possède, généralement une activité. C’est cela qui différencie ces deux types de sociétés. Les sociétés écran, et les sociétés offshores, sont très largement confondues, par le public, et même par certains médias.
