Comment créer une association de services à la personne ?
Pour créer une association d’aide à la personne, il est nécessaire de réunir les trois conditions suivantes :
- Une gestion désintéressée de l’association ;
- L’absence de concurrence avec une entreprise commerciale ;
- Des modalités de gestion non similaires à celles des entreprises commerciales.
Comment créer une association d’aide à la personne?
- Pour créer une association d’aide à la personne, il est nécessaire de réunir les trois conditions suivantes : Une gestion désintéressée de l’association ; L’ absence de concurrence avec une entreprise commerciale ; Des modalités de gestion non similaires à celles des entreprises commerciales.
Comment fonctionne l'association de service à domicile?
- Le plus souvent, les prestations dispensées par l’association de service à domicile s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement de la personne âgée, projet élaboré à partir d’une évaluation globale de ses besoins.
Quel est le mode d'exercice d'une association de services à la personne?
- Les associations de services à la personne ont le choix entre deux modes d’exercice de leur activité : mandataire ou prestataire . Si l’association embauche des salariés qu’elle envoie ensuite au domicile des particuliers, elle est prestataire. C’est donc elle qui facture et encaisse la prestation.
Est-ce que l'association de services à la personne est mandataire?
- Si l’association de services à la personne met du personnel en relation avec des particuliers (baby-sitters, ménage-repassage), ce sont les particuliers qui sont les employeurs. Elle est donc mandataire. Les particuliers paient alors l’intervenant : soit en chèque emploi service universel (CESU), soit en chèque bancaire classique.
