Comment créer une association collégiale ?
Une association collégiale peut être déclarée selon les mêmes formalités qu’une association classique. Le formulaire cerfa 13971 (déclaration de liste des dirigeants) n’impose plus l’indication d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Qu’est-ce qu’une gouvernance collégiale ?
Dans la gouvernance collégiale : les décisions importantes sont prises en commun ; les responsabilités sont distribuées entre plusieurs personnes qui n’ont pas de lien hiérarchique entre elles. Chaque participant à la collégialité assure sa part de gestion et endosse publiquement sa responsabilité envers les tiers.
Qui est le représentant légal d’une association ?
Représentant légal L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne.
Où déposer un dossier de création d’association ?
La déclaration peut s’effectuer en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.
Où faire enregistrer une association ?
La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Qu’est-ce qu’un membre de la direction collégiale ?
Dans la gouvernance collégiale, les responsabilités sont partagées et l’autorité est distribuée entre plusieurs personnes qui n’ont pas de lien hiérarchique entre elles. Chacune est responsable d’une partie de l’activité de l’association et elles prennent ensemble les décisions importances.
