Comment contacter Legifrance ?
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Comment faire une recherche dans le Journal officiel ?
depuis la page d’accueil dans la rubrique située à droite « Le Journal officiel de la République française » cliquer sur « rechercher un JO » et renseigner la date souhaitée.
Qui a la responsabilité éditoriale du site Légifrance gouv fr ?
Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet, est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement, en est la directrice de publication.
Comment savoir si on a les palmes académiques ?
L’ordre des Palmes académiques comporte trois grades : Chevalier : il convient d’être âgé de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services rendus au titre de l’une des activités du Ministère de l’Éducation Nationale. Officier : il est nécessaire de justifier de 5 ans d’ancienneté dans le grade de Chevalier.
Que publie le Journal officiel de la République française?
- Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
Comment s’abonner au Journal officiel de la fonction publique?
- L’abonnement s’effectue par le biais de la rubrique S’abonner au Journal officiel en ligne sur légifrance. Où puis-je trouver le calendrier des concours de la fonction publique ? Les avis de concours sont publiés pour la plupart au Journal officiel « Lois et décrets ». Comment trouver les décrets de grâce présidentielle ?
Comment accéder au sommaire du Journal officiel?
- Accéder au sommaire du Journal officiel par la rubrique « Le dernier JO publié » ou par la rubrique : « Rechercher un JO » du site Légifrance.
