Comment contacter le procureur de la République de Nantes ?
On peut joindre le standard au 02 51 17 95 00 et on peut faxer un document au 02 51 17 95 92. L’accueil du public se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Les services sont fermés le samedi, dimanche et les jours fériés.
Qui est le procureur de la République de Nantes ?
Renaud Gaudeul
Le 1er septembre, Renaud Gaudeul, 49 ans, procureur de la République de Nantes (Loire-Atlantique), a succédé à Pierre Sennès, parti au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise). Dans un entretien qu‘il nous a accordé, l’ancien procureur de Fort-de-France donne le détail de sa politique pénale.
Quel est le pouvoir du procureur de la République?
- Le procureur de la République détient le pouvoir de décider de l’opportunité des poursuites, préalable indispensable au procès pénal. Information du procureur de la République : lorsqu’une infraction est commise, le procureur de la République en est informé soit par l’officier de police…
Comment rédiger une plainte auprès du procureur de la République?
- Porter plainte auprès du procureur de la République. Ce service vous permet de rédiger le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République. Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez copier le texte ou bien télécharger un PDF de votre attestation. Vous pourrez alors l’imprimer,…
Qui peut saisir le procureur?
- Cependant, n’importe qu’elle citoyen peut saisir le procureur auprès du tribunal de grande instance. Le procureur décide en fonction des éléments du dossier s’il y a matière à poursuivre ou pas. S’il décide de procéder à une enquête, il confie l’enquête à la police ou à la gendarmerie.
Comment adresser une lettre au procureur de la République?
- Vous pouvez également directement adresser une lettre au procureur de la République. Le procureur de la République se charge d’examiner la plainte déposée et décide des suites à donner en fonction du dossier.
