Comment contacter le greffe ?
Si vous avez une question ou besoin d’assistance et souhaitez contacter le SAV Infogreffe par téléphone, il vous suffit de composer le 0891 011 11 11, l’appel étant facture 0,30€ par minute, puis les conseillers disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00.
Où trouver le numéro de greffe ?
Le numéro RCS sera indiqué sur l’extrait de Kbis qui regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).
Quel est la fonction du greffe ?
Quel est le rôle des greffiers ? Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.
Qui contacter pour Kbis ?
Il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise recherchée. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit par son numéro Siren. L’extrait est délivré et certifié par le greffier.
Qui contacter pour le KBIS ?
Dans ce cas, la personne doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), soit faire une demande directement en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé …
Comment s'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Paris?
- S’inscrire au greffe du tribunal de commerce de Paris revient à s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d’entreprise et les administrations.
Comment se rendre au tribunal de Paris?
- Se rendre au Tribunal de Paris. Situé au nord de Paris, le tribunal de Paris bénéficie d’une situation le rendant accessible depuis les principaux pôles de correspondance du réseau des transports en commun parisien et francilien (Saint-Lazare, Saint-Michel-Notre-Dame…).
Quelle est l’adresse postale du tribunal de Paris?
- Adresse Postale. Tribunal de Paris. Parvis du Tribunal de Paris. 75 859 PARIS Cedex 17. Téléphone : 01 44 32 51 51. Horaires d’ouverture. Le Tribunal de Paris est ouvert :
Quels documents doivent être déposés au greffe de Paris?
- Trois documents obligatoires devront être déposés au greffe de Paris pour le dépôt des comptes annuels : les comptes annuels complets (bilan, comptes de résultat, annexes) ; la décision d’approbation des comptes et d’affectation du résultat ; la déclaration de confidentialité qui devra être signé par le représentant légal.
