Comment connaître la date de l’enterrement ?
Visitez des sites de généalogie.
- Par exemple, ancestry.com est un annuaire mondial de décès. Cette base de données répertorie tous les détails du cimetière et des funérailles datant du 13e siècle.
- Vous obtiendrez de meilleurs résultats si vous avez beaucoup d’informations sur cette personne.
Où trouver Avis de décès ?
Aujourd’hui, les avis de décès se trouvent toujours dans les journaux, mais sont aussi répertoriés sur internet.
Quel est le délai entre le décès et l’enterrement?
- Selon l’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales, le délai entre le décès et l’enterrement d’une personne doit être de 1 à 6 jours ouvrés à compter du constat du décès (hors dimanches et jours fériés, sauf dérogation particulière).
Quand doit-on procéder à l’enterrement?
- L’enterrement doit néanmoins avoir lieu 24 heures au moins après le décès. La loi est similaire pour la crémation. En revanche, aucune disposition légale n’encadre la pose d’une pierre tombale. La famille et les proches peuvent effectuer cette démarche quand ils le souhaitent.
Quand a lieu l'enterrement dans un cimetière?
- L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Quel est le délai pour le Décès en France?
- Le décès a lieu en France Selon l’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales, le délai entre le décès et l’enterrement d’une personne doit être de 1 à 6 jours ouvrés à compter du constat du décès (hors dimanches et jours fériés, sauf dérogation particulière).
