Comment calculer le prorata de la taxe foncière ?
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, la taxe foncière peut être partagée au prorata temporis, entre le vendeur et l’acheteur. Si la propriété est vendue en aout, le vendeur devra payer l’année suivante les 8/12ème de la TF de l’année d’achat et l’acheteur devra en payer les 4/12ème.
Comment répartir la taxe foncière ?
L’article L415-3 du Code rural le précise : il est mis à la charge du preneur, au profit du bailleur, une fraction du montant global de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties portant sur les biens pris à bail.
Quel est le centre des impôts de la ville de Limoges?
- Le centre des impôts de la ville de Limoges est situé au 30 rue Cruveilhier. Il est ouvert au lundi au mardi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, du mercredi au jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00.
Comment contacter les agents de la publicité foncière à Limoges ville?
- Les entreprises et les sociétés de l’agglomération peuvent s’adresser aux agents dédiés à Limoges Ville au 05 55 45 58 74 et à Limoges extérieur au 05 55 45 14 00. Le service de la publicité foncière est joignable au 05 55 45 58 83.
Comment joindre les particuliers de Limoges ville?
- Pour joindre le service des particuliers de Limoges Ville (pôle 1), composez le 05 55 45 59 17, pour Limoges ville ( Pôle 2 ), composez le 05 55 45 59 18. Pour les particuliers de Limoges extérieur (pôle 1), les services sont à votre écoute au 05 55 45 59 55 et pour Limoges extérieur ( pôle 2 ), composez le 05 55 45 59 56.
Comment s’adresser à Limoges extérieur?
- Pour les particuliers de Limoges extérieur (pôle 1), les services sont à votre écoute au 05 55 45 59 55 et pour Limoges extérieur ( pôle 2 ), composez le 05 55 45 59 56. Les entreprises et les sociétés de l’agglomération peuvent s’adresser aux agents dédiés à Limoges Ville au 05 55 45 58 74 et à Limoges extérieur au 05 55 45 14 00.
