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Comment assister à un procès à Aix-en-provence ?

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Comment assister à un procès à Aix-en-provence ?

Comment assister à un procès à Aix-en-provence ?

LES HORAIRES DU TJ D’AIX-EN-PROVENCE Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h. Pour toute demande d’information, le numéro du standard téléphonique est le : 04.65.86.10.00.

Où envoyer le dossier de demande d’aide juridictionnelle ?

Où déposer ou envoyer sa demande ? Si la requête est déposée devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel, le dossier doit être déposé ou envoyé au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire où siège la juridiction.

Où déposer son dossier aide juridictionnelle ?

Vous devez déposer la demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre domicile. Si vous n’avez pas de domicile, vous pouvez déposer votre demande au bureau d’aide juridictionnelle compétent pour de l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile.

Quelle est l'adresse de la cour d'appel d'Aix?

  • Quelle est l’adresse de Cour D’appel D’aix – Antenne Les Milles ? Cour D’appel D’aix – Antenne Les Milles est situé au 494 r Jean René Guillibert Gauth AIX EN PROVENCE, 13290 AIX EN PROVENCE.

Comment est possible la réception des actes à la cour d’appel d’Aix en Provence?

  • La réception des actes est possible à la cour d’appel d’Aix en Provence au service des apostilles situé dans le Palais Verdun : Les horaires d’ouverture au public sont les suivants : > lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30. > mercredi de 8h00 à 12h00.

Quand ouvrira la cour d'appel d'Aix-en-Provence?

  • La cour dappel dAixenProvence ouvrira ses portes le samedi 21 septembre 2019.

Est-ce que le cour d'Aix en Provence est situé à Aix en Provence?

  • Cour d’Appel d’Aix en Provence est situé au 20 pl Verdun, 13100 AIX EN PROVENCE.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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